Texte :

Le Droit subjectif confère à l’individu des sphères d’activité et dans ce cadre les individus vont jouir de cette liberté sous la protection de l’Etat. Ce sont des droits individuels ou les droits du sujet de droit. La difficulté est de savoir si toute prérogative attribuée à un sujet constitue un droit subjectif. Dans tout ordre juridique on reconnait aux individus des prérogatives, sinon il n’y a pas d’espace de libertés. La difficulté est de déterminer l’essence de ces prérogatives. Deux grandes définitions ont été proposées :

- La première met en avant le pouvoir de volonté conféré par la Loi.

- L’autre définition s’attache à la défense d’un intérêt protégé par la Loi.

Que choisir ? La reconnaissance de droits subjectifs présuppose l’existence d’intérêts, c'est-à-dire des biens et des valeurs reconnus par la Loi comme appartenant à une personne, comme le droit de propriété (article 674 du Code Civil). Cela ne suffit pas, la notion de droit subjectif suppose aussi qu’une part soit laissée à la libre volonté de la personne qui peut choisir de l’usage de son droit. Un droit subjectif est une liberté à protéger juridiquement et une libre volonté. Ces deux éléments permettent d’identifier des droits subjectifs.

On distingue aussi le droit subjectif du pouvoir, qui permet d’agir sur le patrimoine d’autrui ou sur une autre personne dont on s’est vu confié les intérêts..Il est impossible d’énumérer tous les droits subjectifs, car il y a autant de droits subjectifs que d’intérêts à protéger.

On peut les classes sur la base d’oppositions entre différents intérêts. La première oppose les droits subjectifs patrimoniaux et les droits subjectifs extrapatrimoniaux. On considère communément le patrimoine comme la richesse accumulée, ou l’actif. Le patrimoine réunit un ensemble de biens, créance : l’actif ; mais aussi les dettes : le passif. Ce qui a plusieurs conséquences :

- Toute personne a un patrimoine puisque c’est la personne qui fait qu’il y a patrimoine.       

-Seules les personnes physiques ou morales ont un patrimoine.

- Une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine.

Le patrimoine correspond à des biens matériels ou incorporels et des droits.

Questions :

1 - Donner un titre au texte ?

2 - Traduire les termes soulignés dans le texte?

3 – Expliquer les termes en gras?

4- Trouver dans le texte un droit subjectif ?