mercredi 20 décembre 2017



Texte 2

De toutes les divisions du droit, celle qui tend de plus en plus à prendre la première place dans la science contemporaine consiste à distinguer le droit public du droit privé. A aucun autre point de vue on ne pourrait établir entre deux parties de la science du droit une différence de nature plus profonde. Les jurisconsultes romains faisaient déjà la distinction entre le jus publicum et le jus privatum, mais ce n'est qu'à une époque relativement récente que le droit public a été réduit à son tour en un corps de doctrine. Le droit privé règle les intérêts privés et les rapports des particuliers entre eux; il est par excellence le terrain des libres conventions. Le droit public, au contraire, est dominé par des considérations d'intérêt général; il a pour objet l'Etat. On le divise en droit public intérieur, propre à chaque nation, en tant qu'il règle l'organisation de l'Etat et son mode de fonctionnement (Droit constitutionnel et Droit administratif) et en droit public extérieur, en tant qu'il règle les relations des différents Etats entre eux (Droit des gens). La distinction entre le droit privé et le droit public est souvent fort incertaine. Il en est ainsi toutes les fois qu'un rapport de droit s'établit entre deux parties dont l'une est un Etat et l'autre un particulier. C'est pour cela qu'il règne tant de confusion sur la place que doit occuper le droit pénal dans cette classification, car si les peines ne sont appliquées qu'à des particuliers, dans nos idées modernes l'Etat seul a le droit de punir et, de façon générale, de faire usage de la force. Toutefois, la tendance dominante paraît être de ranger le droit pénal dans le droit public. On peut dire, en faveur de cette solution, que le droit est par essence une conception d'intérêt général, que dans le doute toute idée juridique appartient au droit public, et qu'un rapport de droit ne peut être considéré comme appartenant au droit privé qu'autant que ses deux termes sont de simples particuliers. Ceux-ci n'y peuvent pas porter atteinte, et l'on dit que cotte disposition est d'ordre public.


Questions :

Donner un titre au texte.

Traduire et Expliquer les termes soulignés dans le texte.

1 commentaire:

Texte  : Le Droit subjectif confère à l’individu des sphères d’activité et dans ce cadre les individus vont jouir de cette liberté so...