UFC branche : D.A. 1ère  année- 2017/2018

Texte : 

On entend par « Droit objectif » le Droit en tant qu’objet d’étude, ou encore en tant que discipline. Il se différencie du « droit subjectif », qui en dérive, et qui est une prérogative attachée à un sujet de droit, aussi appelé personne (cf. les expressions courantes «avoir le droit de… » ou « ne pas avoir le droit de… », ou encore « c’est votre droit »). 

On peut définir le Droit comme l’ensemble des règles concernant la totalité des aspects de la vie dans la société humaine, dans certaines limites d’espace et de temps :

- limite spatiale : l’Etat-nation ; tout système juridique est en dernière analyse national, quelle que soit l’influence des systèmes internationaux sur le droit national ;

- limite temporelle : la règle de droit évolue avec le temps, et peut même s’inverser.

La règle de droit a essentiellement une finalité sociale puisqu’elle va permettre aux membres d’une société de vivre bien ensemble. Elle peut prendre deux formes : l’ordre et la sécurité ou alors la justice.

La règle de droit possède un caractère étatique, de par son origine (signifie que la règle de droit émane de l’autorité de l’Etat, En général du parlement) et sa sanction. Ces règles ont donc pour origine l’autorité de l’Etat.

Une règle de droit a un caractère général et abstrait, qui s’applique à tous les individus de la société dans laquelle elle a vocation à s’appliquer. Ces règles ne désignent aucune personne spécifiquement. Bien sur, elles s’adressent à des catégories spécifiques (exemple : le code de la concurrence régit les agents économiques). Une règle de droit abstraite aura vocation à s’appliquer à des situations générales et non pas des situations de telle ou telle personne.

Le caractère d’obligation est le propre de toute règle. En effet, si elle existe, c’est pour s’imposer. Par conséquent, elle est obligatoire. En effet, La règle de droit présente caractère coercitif. Cela signifie que la règle de droit est obligatoire et conduit à sanctionner celui qui ne le respecterait pas. Toutefois, ce caractère n’est pas seulement présent en droit pénal. La sanction est la possibilité d’être condamné en justice pour non-respect du caractère obligatoire d’une règle de droit. Alors, la condamnation peut prendre l’aspect d’une sanction pénale, civil, ou administrative. 

Questions :
Donner un titre au texte.
Traduire et expliquer les termes soulignés dans le texte.
Est-ce que la sanction elle est présente seulement au droit pénal ?
Quels sont les caractéristiques de la règle de droit ?